Livraison de documents juridiques à une personne précise, avant une échéance qui ne bougera pas
DocumentJet livre des documents juridiques à l’international à un destinataire nommément désigné, par un coursier aérien dédié ; les créneaux d’enlèvement et de livraison sont affichés avant la réservation et la remise finale est documentée. Le service est planifié en fonction de l’échéance du destinataire : une audience, un closing, un rendez-vous chez le notaire, une heure limite de dépôt au greffe.
Créneau de livraison à l’heure locale
Avant de réserver, vous voyez quand le document arrivera chez le destinataire, dans son fuseau horaire, et pouvez le comparer à votre échéance.
À la personne que vous désignez
Le coursier remet le pli à la personne indiquée dans la réservation, ou à un représentant que vous avez approuvé, et consigne qui l’a reçu.
Une preuve adaptée à un dossier
Nom du destinataire, heure, lieu, signature ou photo, envoyés dès la livraison. En cas de remise à un agent public, la preuve indique à la place son nom et sa référence.
Côté expéditeur, une livraison juridique est simple à organiser : quelqu’un au cabinet glisse les documents dans une enveloppe. C’est côté destinataire que les choses se compliquent. Le cabinet de votre confrère a un accueil qui signe pour tout et range le pli dans une bannette. Le notaire n’est présent que le mardi après-midi. Le greffe ferme à 15 h et le coursier a atterri à 14 h 20, avec quarante minutes de taxi devant lui. Cette page traite du côté destinataire, et de la manière de planifier une livraison à rebours, à partir de l’échéance.
Planifier à rebours depuis l’échéance
01
Fixez le moment, pas le jour
« D’ici jeudi » n’est pas une échéance ; « sur le bureau de l’agent de closing avant l’appel de 10 h jeudi » en est une. Greffes, tribunaux et notaires ont des horaires. Renseignez-vous sur la dernière heure à laquelle le document peut être physiquement reçu et utilisé ce jour-là, et retenez-la comme objectif.
02
Comparez le devis à cet objectif
Saisissez les deux adresses. Le créneau de livraison est exprimé à l’heure locale du destinataire. S’il se termine avant votre objectif, réservez. S’il l’encadre, vous misez sur le début du créneau et devriez envisager un envoi un jour plus tôt. S’il commence après, un coursier ne résout pas le problème et il vous faut une autre solution : un correspondant local qui signe des exemplaires sur place, une copie numérisée que l’autre partie acceptera à titre provisoire, ou le report du rendez-vous.
03
Désignez le destinataire et un suppléant
Indiquez-nous qui doit recevoir le document, son numéro direct et si quelqu’un d’autre peut le recevoir. « Mme Okafor, à l’accueil, peut signer » sauve une livraison si l’avocat désigné est en réunion. « Uniquement M. Lindqvist, personne d’autre » convient aussi ; le coursier attendra ou appellera. Sans indication sur ce point, le coursier s’en remet à son jugement, et c’est précisément cette part d’appréciation que vous cherchez à éliminer.
04
Prévenez le destinataire qu’un coursier va venir
Et indiquez-lui l’heure approximative. Un bureau qui attend une remise en main propre vers 11 h laisse passer le coursier. Un bureau qui n’a pas été prévenu peut l’envoyer au service courrier.
Délais habituels entre grandes villes
Londres ou Francfort vers New York
Enlèvement le matin, livraison l’après-midi ou le soir même, heure locale.
New York vers Londres ou Francfort
Enlèvement dans la journée, livraison le lendemain matin.
Europe vers Dubaï ou Singapour
Vol de nuit ; livraison le lendemain matin ou vers midi.
Tout trajet avec correspondance
Comptez plusieurs heures de plus. Votre devis s’appuie sur les horaires réels à la date choisie.
Prix et créneaux d’enlèvement et de livraison en quelques secondes. Sans création de compte.
Prix et heure de livraison immédiats. Réservez en ligne.
Si le calendrier glisse après la réservation
Deux moments comptent. Dans un délai d’environ 30 minutes après la réservation, l’équipe opérationnelle confirme le coursier et les vols. Si l’arrivée réalisable intervient plus de quatre heures après la fin du créneau qui vous a été indiqué, vous en êtes informé et pouvez annuler sans frais ; il en va de même si les vols coûtent plus que l’estimation. C’est votre dernière possibilité d’annulation sans frais : comparez donc l’heure d’arrivée confirmée à votre échéance dès que vous la recevez.
Après la confirmation, si un vol est annulé ou retardé, l’équipe opérationnelle replace le coursier sur la solution la plus rapide et vous communique la nouvelle heure d’arrivée. Nous ne pouvons pas empêcher les perturbations aériennes, mais un coursier dans un terminal se réachemine bien plus facilement qu’une enveloppe dans un conteneur de fret, et c’est une personne qui vous prévient, pas une page de suivi.
Ce que contient la preuve de livraison
Le nom du destinataire, l’heure et le lieu de livraison, ainsi qu’une signature ou une photo de la remise, envoyés dès que le coursier confirme la livraison. Lorsque le document est remis à un agent public, par exemple au guichet d’un tribunal ou à un poste-frontière, la preuve indique à la place le nom du représentant, son service et son numéro de matricule ou de référence. Avec la preuve d’enlèvement et l’itinéraire du coursier, elle constitue un relevé continu de qui a détenu le document entre votre bureau et celui du destinataire, ce dont un dossier a normalement besoin.
Ce que la livraison ne comprend pas
Le coursier remet le document à une personne ou à un bureau. Le dépôt au greffe, la signification d’actes, l’intervention comme témoin ou l’établissement d’un acte notarié ne font pas partie du service et, dans la plupart des pays, ne peuvent être accomplis que par une personne habilitée. Si cette personne est le destinataire, nous lui remettons le document ; l’étape suivante lui revient.
Questions fréquentes à ce sujet
À qui mon document sera-t-il remis ?
Si vous choisissez « Particulier » comme destinataire, nous remettons normalement le document uniquement à la personne indiquée dans votre réservation. Si vous souhaitez autoriser une autre personne à le recevoir, veuillez nous contacter avant la livraison. Si vous choisissez « Entreprise », l’envoi peut être remis à un représentant autorisé de cette organisation, par exemple au personnel de l’accueil, de la sécurité, du bureau ou de l’entrepôt. Si la livraison doit être effectuée auprès d’une personne précise, veuillez nous en informer à l’avance. Pour les livraisons à l’hôtel, veuillez préciser si le personnel de la réception ou le concierge est autorisé à accepter l’envoi. Pour les livraisons à l’aéroport, le document peut être remis au destinataire désigné ou, si nécessaire et approprié, à un représentant de la compagnie aérienne, de l’aéroport, des services d’immigration ou du contrôle aux frontières.
Recevrai-je une preuve de livraison ?
Oui. Nous documentons la remise finale. Selon les circonstances, la preuve de livraison peut comporter le nom du destinataire, une signature, une photo de la remise, l’heure et le lieu de livraison ou toute autre confirmation adaptée au destinataire. Lorsque cela est licite et approprié, une vérification d’identité supplémentaire peut être consignée. Si le document est remis à une autorité ou à un représentant officiel, une autre forme de confirmation peut être enregistrée, par exemple le nom, le service ou le numéro de badge ou de référence du représentant.
En combien de temps DocumentJet peut-il livrer mon passeport ou mon document ?
Le jour même ou le lendemain, sur la plupart des grandes liaisons internationales. Par exemple, un document enlevé en Europe peut souvent être livré aux États-Unis le même jour calendaire grâce au décalage horaire, tandis que de nombreuses livraisons entre les États-Unis et l’Europe arrivent le lendemain en raison des horaires de vol et des fuseaux horaires. Le délai de livraison effectif dépend du lieu d’enlèvement, de la disponibilité des coursiers, des vols disponibles et du lieu de remise final. Votre devis instantané indique une fenêtre estimée d’enlèvement et de livraison avant la réservation, et notre 24/7 Operations Center confirme l’itinéraire définitif après la réservation.
Que se passe-t-il si le vol du coursier est annulé ou retardé ?
Notre 24/7 Operations Center suit le trajet du coursier pendant toute la durée de l’envoi. Si un vol est annulé, fortement retardé ou perturbé, notre équipe étudie la solution de remplacement réaliste la plus rapide. Il peut s’agir de réserver le coursier sur un autre vol, de modifier l’itinéraire ou de prendre d’autres dispositions opérationnelles. Nous vous informerons de tout changement important et vous communiquerons une ETA actualisée. Comme tout service reposant sur des vols commerciaux de passagers, DocumentJet ne peut empêcher les annulations par les compagnies aériennes, les perturbations météorologiques, les fermetures d’aéroports ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
