Livraison urgente d’actes judiciaires
Lorsqu’un acte judiciaire doit se trouver dans un autre pays sous un ou deux jours, DocumentJet envoie un coursier dédié qui l’enlève en quelques heures, prend l’avion avec lui et le remet à votre avocat ou au service destinataire. Le créneau d’arrivée est affiché avant la réservation, puis confirmé avec les vols dans un délai d’environ 30 minutes. Si nous ne pouvons pas tenir l’échéance, vous le savez avant de payer, pas après.
La situation est presque toujours la même : un délai de procédure dans une juridiction, un original signé ou établi sous serment dans une autre, et la découverte, parfois tard un vendredi, que la version qu’acceptera le tribunal est celle qui se trouve sur ce bureau. L’enveloppe express annoncée en « deux à trois jours ouvrés » revient à jouer à pile ou face avec une échéance fixée au lundi. Cette page décrit ce qu’un coursier dédié peut faire dans le même laps de temps, et comment décider dans les dix prochaines minutes si c’est la bonne solution.
Une illustration : une déclaration sous serment (affidavit) dans un bureau new-yorkais, attendue par le conseil à Londres pour un dépôt le lundi à 10 h. Les horaires sont des exemples ; votre devis indique les horaires réels.
Ven. 16 h 40
Vous saisissez les adresses des deux bureaux. Le devis indique un enlèvement dans la soirée et une livraison le samedi matin, heure de Londres. Vous réservez ; le montant est bloqué sur la carte.
Ven. 17 h 05
Le service des opérations confirme un coursier basé dans le New Jersey et une place sur un vol au départ de JFK à 21 h 30. Vous recevez le nom du coursier et l’itinéraire. Le paiement est alors débité.
Ven. 18 h 50
Le coursier récupère l’enveloppe à votre accueil, peut vérifier qu’elle contient bien des documents papier, et consigne la remise. Statut : enlevé.
Sam. 9 h 40, heure de Londres
Atterrissage. Les mises à jour de statut ont suivi le vol toute la nuit. Le coursier prend le train jusqu’au centre-ville.
Sam. 11 h 15, heure de Londres
Remise à votre solicitor, à l’adresse indiquée, contre sa signature. La preuve de livraison arrive dans votre boîte de réception. Le conseil dispose du week-end pour préparer le dépôt du lundi.
Le dernier moment où le destinataire peut réellement utiliser le document. Les heures d’ouverture du greffe, la disponibilité du conseil pendant le week-end, l’utilité réelle d’une livraison le samedi ou le risque que le pli reste dans un bureau fermé jusqu’au lundi.
Que le créneau de livraison du devis se termine avant ce moment. Il est exprimé à l’heure locale de destination.
Qui reçoit le document, avec son nom et son numéro de portable, et si une autre personne peut signer. Une livraison le week-end dans un immeuble de bureaux suppose qu’une personne soit sur place.
Que le document est prêt à voyager : signé, établi sous serment, apostillé ou légalisé selon les exigences. Le coursier transporte ce qui existe ; rien ne peut être ajouté en route.
Que quelqu’un de votre côté peut remettre le document pendant le créneau d’enlèvement. Tard un vendredi, cela peut signifier attendre le coursier vous-même.
Prix et créneaux d’enlèvement et de livraison en quelques secondes. Sans création de compte.
Le devis que vous voyez est établi à partir des horaires de vols. La confirmation que vous recevez dans les 30 minutes environ repose sur un coursier nommément désigné et des vols réservés. Entre les deux, la règle est simple : si l’arrivée confirmée intervient plus de quatre heures après la fin du créneau indiqué dans le devis, ou si le prix dépasse le devis, nous vous consultons avant tout débit et vous pouvez renoncer. Dans une affaire soumise à un délai, c’est le moment de confronter une dernière fois l’heure d’arrivée confirmée aux horaires du greffe, car après la confirmation, le service est engagé et, comme tout voyage réservé au dernier moment, il n’est en général plus annulable.
Ensuite, c’est à nous de gérer les perturbations. En cas d’annulation d’un vol, le service des opérations réserve pour le coursier le prochain vol exploitable et vous communique une nouvelle heure d’arrivée. Nous ne pouvons pas garantir les horaires de la compagnie aérienne, mais un coursier dans un terminal, téléphone en main, dispose de solutions qu’un colis n’a pas.
Remettre le document à une personne : votre avocat sur place, un greffier qui a accepté de le recevoir, le secrétariat d’un tribunal. La remise est consignée avec le nom de la personne qui reçoit, l’heure et le lieu, et, pour un agent public, son service et sa référence. En revanche, le coursier ne peut ni déposer le document au greffe, ni le signifier, ni discuter de sa recevabilité au guichet. Ce sont des actes qui relèvent d’une partie ou de son représentant habilité ; c’est pourquoi le schéma fiable va du coursier à l’avocat, puis de l’avocat au tribunal, et pourquoi la chronologie ci-dessus s’arrête à la signature d’une solicitor et non au tampon d’un tribunal.
Dans quel cas : C’est désormais le cas de nombreuses juridictions, l’original devant suivre.
Déposez la copie aujourd’hui et envoyez l’original par le moyen que le calendrier permet. Un coursier pour un document qui aurait pu partir par e-mail, c’est une façon coûteuse de se donner l’impression d’agir.
Dans quel cas : Le créneau du devis se termine après l’heure limite.
Ne réservez pas en misant sur le début du créneau. Interrogez votre avocat sur une prorogation du délai de dépôt, une nouvelle signature de l’acte sur place ou la possibilité de produire une copie certifiée conforme à la place. Nous n’acceptons pas une réservation dont nous voyons déjà qu’elle échouera.
Dans de nombreuses grandes villes, un coursier aérien peut se présenter sur le lieu d’enlèvement en quelques heures. Le délai exact d’enlèvement dépend de l’endroit où se trouve le coursier adapté le plus proche. Si aucun coursier n’est disponible à proximité, nous devrons peut-être en acheminer un vers la ville d’enlèvement en voiture, en train ou en avion. La fenêtre d’enlèvement estimée figure dans votre devis instantané, avant la réservation.
Saisissez d’abord sur notre site les lieux d’enlèvement et de livraison pour obtenir immédiatement un prix ainsi qu’un délai estimé d’enlèvement et de livraison. Lors de la réservation, le montant est d’abord bloqué sur votre carte de paiement, mais il n’est pas encore débité. Notre 24/7 Operations Center vérifie ensuite la réservation, sélectionne un coursier aérien adapté et détermine le meilleur itinéraire de vol disponible. Nous nous efforçons de vous adresser la confirmation définitive, avec l’itinéraire et l’heure d’arrivée estimée (ETA) définitive, dans un délai de 30 minutes. Si nous pouvons effectuer la livraison au prix initialement indiqué dans le devis et dans le délai de livraison autorisé, votre réservation est confirmée et le montant est débité. Si le prix final est supérieur au devis initial, vous pouvez soit accepter le supplément, soit annuler la réservation sans frais. De même, si l’ETA de livraison définitive dépasse de plus de quatre heures la fin de la fenêtre de livraison initialement indiquée dans le devis, vous pouvez accepter l’itinéraire révisé ou annuler sans frais. Si nous ne pouvons pas confirmer la prestation, le montant bloqué sur votre carte sera libéré.
Notre 24/7 Operations Center suit le trajet du coursier pendant toute la durée de l’envoi. Si un vol est annulé, fortement retardé ou perturbé, notre équipe étudie la solution de remplacement réaliste la plus rapide. Il peut s’agir de réserver le coursier sur un autre vol, de modifier l’itinéraire ou de prendre d’autres dispositions opérationnelles. Nous vous informerons de tout changement important et vous communiquerons une ETA actualisée. Comme tout service reposant sur des vols commerciaux de passagers, DocumentJet ne peut empêcher les annulations par les compagnies aériennes, les perturbations météorologiques, les fermetures d’aéroports ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Dès que DocumentJet a confirmé pouvoir effectuer la livraison au prix initialement convenu et dans le délai de livraison applicable, la prestation n’est en principe plus annulable, car les billets d’avion, l’organisation du coursier et d’autres services de transport peuvent déjà avoir été réservés. Si nous vous demandons d’accepter un prix plus élevé ou une ETA de livraison postérieure de plus de quatre heures à la fenêtre de livraison initialement indiquée dans le devis, vous pouvez refuser la modification et annuler sans frais. Les droits d’annulation ou droits des consommateurs impératifs prévus par la loi applicable ne sont pas affectés.